Article 1 JORFARTI000022176211
Il est créé au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2010 portant création d'une section internationale britannique au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2010
NatureArrêté
Signé le20 avril 2010
Publié le7 mai 2010
PublicationJORF n°0106 du 7 mai 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC1010400A
IdentifiantJORFTEXT000022176207
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 et D. 422-39 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022176212
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
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