Article 1 JORFARTI000020301612
Il est créé au collège du Sacré-Cœur de Versailles (académie de Versailles) une section internationale britannique.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 2009 portant création d'une section internationale britannique au collège du Sacré-Cœur de Versailles (académie de Versailles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 2009
Publié le24 février 2009
PublicationJORF n°0046 du 24 février 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC0902257A
IdentifiantJORFTEXT000020301604
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020301613
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2009.
Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation - art. L121-3 (V)