Article (sans numéro) JORFARTI000001534540
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, après les mots << des sections internationales >>, sont ajoutés les mots << de langue américaine et de langue espagnole >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à la création de sections internationales au lycée François-Magendie, à Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1994
Publié le13 décembre 1994
PublicationJORF n°288 du 13 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9402107A
IdentifiantJORFTEXT000000368446
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date, relatif aux sections internationales de lycées;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 21 mars 1989 portant création de sections internationales au lycée François-Magendie, à Bordeaux;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié et complété par l'arrêté du 17 mars 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001395486
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 · application
Arrêté du 21 mars 1989 · modifie