Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1989 PORTANT CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES DANS UN LYCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1989
Publié le29 mars 1989
PublicationJORF du 29 mars 1989
NORMENG8900438A
IdentifiantJORFTEXT000000863096
RéférenceArrêté du 21 mars 1989 PORTANT CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES DANS UN LYCEE, JO du 29 mars 1989, NOR MENG8900438ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).