Article 1 JORFARTI000018650354
Il est créé au collège de l'Eganaude de Biot (académie de Nice) une section internationale britannique.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'une section internationale britannique au collège de l'Eganaude de Biot (académie de Nice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2008
Publié le16 avril 2008
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC0806707A
IdentifiantJORFTEXT000018650346
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018650355
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2008.
Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 11 mai 1981