Article 1 JORFARTI000019270168
Il est créé au lycée Honoré de Balzac de Paris (académie de Paris) une section internationale italienne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une section internationale italienne au lycée Honoré de Balzac de Paris (académie de Paris)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2008
Publié le31 juillet 2008
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC0817443A
IdentifiantJORFTEXT000019270160
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019270169
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 11 mai 1981