Article 1 JORFARTI000020496709
Il est créé au collège Grand Air à La Baule (académie de Nantes) une section internationale britannique.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2009 portant création d'une section internationale britannique au collège Grand Air à La Baule (académie de Nantes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2009
NatureArrêté
Signé le1er avril 2009
Publié le9 avril 2009
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC0904901A
IdentifiantJORFTEXT000020496701
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020496710
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2009.
Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation - art. L121-3 (V)
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