Article 1 JORFARTI000019243115
Il est créé au collège Marseilleveyre de Marseille (académie d'Aix-Marseille) une section internationale italienne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2008 portant création d'une section internationale italienne au collège Marseilleveyre de Marseille (académie d'Aix-Marseille)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2008
Publié le25 juillet 2008
PublicationJORF n°0172 du 25 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC0816721A
IdentifiantJORFTEXT000019243107
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019243116
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 11 mai 1981
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.