Article (sans numéro) JORFARTI000001973765
Art. 1er. - Il est créé des sections internationales de langue américaine et de langue espagnole au collège Cheverus, 10, rue de Cheverus, à Bordeaux.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1994 portant création de sections internationales de langue américaine et de langue espagnole au collège Cheverus, à Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1994
Publié le13 décembre 1994
PublicationJORF n°288 du 13 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9402106A
IdentifiantJORFTEXT000000732861
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date, relatif aux sections internationales de collèges,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001009656
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 · application