Article (sans numéro) JORFARTI000002181264
Art. 1er. - Sont créées, à l'école élémentaire Conseil des Quinze, 2, rue Doux, à Strasbourg, une section internationale de langue allemande et une section internationale de langue anglaise.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1996 portant création de sections internationales de langue allemande et de langue anglaise à l'école élémentaire Conseil des Quinze à Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1996
Publié le24 mai 1996
PublicationJORF n°120 du 24 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENG9503065A
IdentifiantJORFTEXT000000561063
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales ;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales des écoles,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002114473
Art. 2. - Le directeur des écoles et le délégué aux relations internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. Delon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 · application