Article (sans numéro) JORFARTI000002167554
Art. 1er. - Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1994
Publié le22 janvier 1995
PublicationJORF n°19 du 22 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUS9401907A
IdentifiantJORFTEXT000000368548
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation routière, signée à Vienne le 8 novembre 1968;
Vu le décret no 81-968 du 16 octobre 1981 portant publication de l'accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968;
Vu la loi no 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44;
Vu l'article 11 du décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 1er, 5, 11 et 12;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002312289
Art. 2. - Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée (1) qui n'inclut pas les liaisons vertes internes à la région Ile-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001396108
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001396109
(1) La liste des itinéraires classés liaisons vertes ainsi que la carte relative au réseau supportant les liaisons vertes et les cartes de liaisons sont consultables à la direction de la sécurité et de la circulation routières.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1212 a 1218 ......................................................
Fait à Paris, le 28 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.