Article 1 JORFARTI000051549512
L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2025
NatureArrêté
Signé le16 avril 2025
Publié le3 mai 2025
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDT2509061A
IdentifiantJORFTEXT000051549506
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : l'arrêté modifie la liste des pôles verts et des liaisons vertes pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome (s'il ne s'agit pas d'un texte d'application). Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-1 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051549514
L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2.-Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »
Article 3 JORFARTI000051549516
L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000051549517
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051549519
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 16 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières, S. Chinzi
Textes cités liens · DILA3
Code de la route.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.