Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : l'arrêté modifie la liste des pôles verts et des liaisons vertes pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome (s'il ne s'agit pas d'un texte d'application). Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-6 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-1 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;

Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025,