Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.
1. L'annexe est ainsi modifiée :
2. 1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
3. 2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
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