Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051553643
Texte parentLEGITEXT000051553634
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2.-Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 1994 : art. 2
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