Article (sans numéro) JORFARTI000001392508
Art. 1er. - Le règlement intérieur du Muséum national d'histoire naturelle est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1995 portant approbation du règlement intérieur du Muséum national d'histoire naturelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1995
Publié le22 février 1995
PublicationJORF n°45 du 22 février 1995
NORRESK9500208A
IdentifiantJORFTEXT000000369455
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 85-176 du 4 février 1985 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle, et notamment son article 19;
Vu la délibération du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle en date du 16 décembre 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001977155
Art. 2. - Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002370160
(1)Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75231 Paris Cedex 05.
Fait à Paris, le 14 février 1995.
FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-176 du 4 février 1985 · application