Journal officiel · Décret

Décret n°85-176 du 4 février 1985 RELATIF AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 février 1985

Publié le8 février 1985

PublicationJORF du 8 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000884829

RéférenceDécret n°85-176 du 4 février 1985 RELATIF AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, JO du 8 février 1985Légifrance →

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