Journal officiel · Décision

Décret n° 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 février 1985
Publié le1er septembre 1993
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1993
NORCETX9300593S
IdentifiantJORFTEXT000000529760
RéférenceDécret n° 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), JO du 1er septembre 1993, NOR CETX9300593SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001356308

Par décision n° 67622 du 29 mai 1992, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 8 à 17 et 28 du décret du 4 février 1985 relatif au Muséum national d’histoire naturelle.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-176 du 4 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000529760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).