Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1995
Publié le11 avril 1995
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFA9501360A
IdentifiantJORFTEXT000000369480
RéférenceArrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, JO du 11 avril 1995, NOR DEFA9501360ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001589217

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques à compter du 1er janvier 1995:

1o Représentants de l'Etat:

Le directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant;

Le directeur des missiles et de l'espace de la délégation générale pour l'armement;

Le directeur des constructions aéronautiques de la délégation générale pour l'armement;

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs;

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées ou son représentant, représentant du ministre chargé de l'industrie;

Un contrôleur financier près le ministère de la défense ou son représentant, représentant du ministre chargé du budget;

Le délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur;

Le sous-directeur Espace du service des industries de communication et de service ou son représentant, représentant du ministre chargé de l'espace.

2o Personnalités:

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement;

Le représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées;

Le représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques;

M. Lespinard (Georges), professeur à l'Institut national polytechnique de Grenoble;

M. Estadieu (Bernard), inspecteur général au Centre national d'études spatiales;

L'ingénieur général de l'armement Finance (Robert), directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse;

M. Tejedor (Patrick), directeur des ressources humaines du groupe Aérospatiale;

M. Touet (Bernard), directeur à la société Matra-défense.

Fait à Paris, le 10 avril 1995.

FRANCOIS LEOTARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000369480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).