Article (sans numéro) JORFARTI000002391362
Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1997
Publié le18 mai 1997
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9701383A
IdentifiantJORFTEXT000000749980
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001726464
<< 1. Représentants de l'Etat
<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement. << Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des missiles et de l'espace de la délégation générale pour l'armement. << Le directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions aéronautiques de la délégation générale pour l'armement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001608808
<< 2. Personnalités
<< L'ingénieur général de l'armement Pelosse (Pierre), directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Finance (Robert). >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001608809
Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001608810
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1997.
Charles Millon
Textes cités liens · DILA2
Décret n°94-845 du 30 septembre 1994 · application
Arrêté du 10 avril 1995 · modifie