Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le24 février 1995
PublicationJORF n°47 du 24 février 1995
AutoritéMINISTERE DU BUDGET
NORBUDZ9509935X
IdentifiantJORFTEXT000000369823
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Morpion >>, JO du 24 février 1995, NOR BUDZ9509935XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001395259

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >>, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 5 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 février 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000002373146

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000369823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).