Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1997
Publié le12 septembre 1997
PublicationJORF n°212 du 12 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENH9702531D
IdentifiantJORFTEXT000000370049
RéférenceDécret du 11 septembre 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, JO du 12 septembre 1997, NOR MENH9702531DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984, modifié par le décret no 88-1064 du 25 novembre 1988, portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, et notamment son article 4 ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000002134005

Art. 1er. - M. Philippe Lazar est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, en remplacement de M. Hubert Fournier, appelé à d'autres fonctions.

Article (sans numéro) JORFARTI000002295243

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le secrétaire d'Etat à la coopération, Charles Josselin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000370049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).