Journal officiel · Décret
Décret n°84-460 du 15 juin 1984 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1984
Publié le17 juin 1984
PublicationJORF du 17 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699200
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · modifie