Journal officiel · Décret
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1953
NatureDécret
Signé le5 juin 1953
Publié le6 juin 1953
PublicationJORF du 6 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850682
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 10 textes
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DECRET98-797 · modifie
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Aller plus loin
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