Journal officiel · Décret
Décret n°77-991 du 24 août 1977 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 (3E AL.) DU DECRET 53549 DU 5 JUIN 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1977
Publié le2 septembre 1977
PublicationJORF du 2 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000498457
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-863 du 5 octobre 1982 · modifie