Journal officiel · Décret
Décret n°82-863 du 5 octobre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER: DUREE DES SERVICES RAMENES A VINGT-CINQ ANS POUR L'OBTENTION DE LA MEDAILLE DE VERMEIL ET A TRENTE ANS POUR LA MEDAILLE D'OR POUR LES ANCIENS COMBATTANTS EN ACTIVITE OU RETRAITES,TITULAIRES SOIT DE LA LEGION D'HONNEUR OU DE LA MEDAILLE MILITAIRE,SOIT DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ET DE DEUX TITRES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1982
Publié le10 octobre 1982
PublicationJORF du 10 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703646
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · modifie
Décret n°77-991 du 24 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 - art. 3 (M) · modification