Journal officiel · Décret

Décret n°77-331 du 28 mars 1977 REMPLACE LES ARTICLES 1, 2 (AL. 1), 3, 6 & 7 DU DECRET 53549 DU 5 JUIN 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le31 mars 1977
PublicationJORF du 31 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697336
RéférenceDécret n°77-331 du 28 mars 1977 REMPLACE LES ARTICLES 1, 2 (AL. 1), 3, 6 & 7 DU DECRET 53549 DU 5 JUIN 1953, JO du 31 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).