Journal officiel · Décret
Décret du 12 août 1939 ATTRIBUTIONS DES MEDAILLES D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1939
Publié le24 août 1939
PublicationJORF du 24 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852559
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Cité par 2 textes
Décret n°51-1275 du 30 octobre 1951 · modifie
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · modifie