Journal officiel · Décret

Décret n°55-1524 du 19 novembre 1955 CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1955
Publié le26 novembre 1955
PublicationJORF du 26 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491578
RéférenceDécret n°55-1524 du 19 novembre 1955 CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER, JO du 26 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 - art. 6 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).