Journal officiel · Décret
Décret n°87-769 du 23 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 53549 DU 05-06-1953 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1987
Publié le24 septembre 1987
PublicationJORF du 24 septembre 1987
NORTRSM8710035D
IdentifiantJORFTEXT000000867628
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 - art. 3 (V) · modification