Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 modifié portant création de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret du 18 mars 1993 portant nomination du président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret no 95-722 du 9 mai 1995 portant dissolution de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:
Art. 1er. - Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Moréno,
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes relatifs aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1995.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY