Article (sans numéro) JORFARTI000001594513
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Après << - le bureau Administration du personnel; >>, ajouter << - le bureau Administration de l'alimentation; >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1995
Publié le4 août 1995
PublicationJORF n°180 du 4 août 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9501801A
IdentifiantJORFTEXT000000370449
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine, Arrte:
Article (sans numéro) JORFARTI000002173422
Art. 2. - Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1995.
CHARLES MILLON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1991 · modifie