Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine

Article (sans numéro) JORFARTI000001739249

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002321877

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Personnel de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:

- le bureau Personnel militaire,

- le bureau Personnel civil;

- le bureau Formation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739250

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Administration-finances de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:

- le bureau Budget-finances;

- le bureau Administration du personnel;

- le bureau Administration des unités.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933523

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:

- le bureau Combustibles;

- le bureau Approvisionnements de la flotte, affrètements et transports;

- le bureau Habillement-couchage-casernement;

- le bureau Vivres;

- le bureau Mobilisation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001313245

Art. 4. - Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.