Arrêté du 28 juillet 1995 complétant les arrêtés du 10 décembre 1952 et du 15 novembre 1988 modifiés relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1990 relatif au règlement général des baccalauréats technologiques;

Vu l'arrêté du 14 février 1992 relatif à la création du baccalauréat technologique Hôtellerie et à l'organisation des horaires et des programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique;

Vu les arrêtés du 18 février 1993 relatifs au brevet d'initiation aéronautique et au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique,