Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1995 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 10 janvier 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7284 a 7286 ......................................................
Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter du 1er février 1995.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, Y. CEAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL