Arrêté du 23 août 1995 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Article (sans numéro) JORFARTI000002309310

Art. 1er. - Dans l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, la rubrique concernant la catégorie d'activité polluante << Opérations de vinification autre que vins d'Alsace et de Champagne, numéro d'activité polluante G 110 >> est annulée et remplacée par la suivante:

<< Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace et de Champagne;

<< Numéro d'ordre de l'activité polluante: G 110;

<< Grandeur caractéristique: hectolitre de vin produit;

<< Coefficients spécifiques de pollution en grammes:

<< - matières en suspension: 59;

<< - matières oxydables: 210;

<< - matières azotées: 2,0;

<< - matières phosphorées: 0,2.

<< A titre transitoire, pour les années 1991 à 1996, seront utilisés les coefficients spécifiques de pollution suivants (avec les mêmes unités):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 19/09/95 Page 13762

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Article (sans numéro) JORFARTI000001981262

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.