Article 1 LEGIARTI000006869020
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 août 1995 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le23 août 1995
Publié le19 septembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORENVE9540272A
IdentifiantLEGITEXT000005619457
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 5 et 6;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application du décret susvisé, notamment son annexe,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006869019
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 · application
Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1995).