Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, la rubrique concernant la catégorie d'activité polluante << Opérations de vinification autre que vins d'Alsace et de Champagne, numéro d'activité polluante G 110 >> est annulée et remplacée par la suivante: << Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace et de Champagne; << Numéro d'ordre de l'activité polluante: G 110; << Grandeur caractéristique: hectolitre de vin produit; << Coefficients spécifiques de pollution en grammes: << - matières en suspension: 59; << - matières oxydables: 210; << - matières azotées: 2,0; << - matières phosphorées: 0,2. << A titre transitoire, pour les années 1991 à 1996, seront utilisés les coefficients spécifiques de pollution suivants (avec les mêmes unités): ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 19/09/95 Page 13762 ......................................................