Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1995)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1995
Publié le26 juillet 1995
PublicationJORF n°172 du 26 juillet 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500092A
IdentifiantJORFTEXT000000371284
RéférenceArrêté du 13 juillet 1995 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1995), JO du 26 juillet 1995, NOR FPPA9500092ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001209094

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 13 juillet 1995, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:

En qualité de président

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001013720

En qualité de représentants de l'administration

M. Piganiol (Raymond), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

M. Coppolani (Charles), contrôleur d'Etat.

Mme Godard (Aline), chef de service à la direction de l'action sociale au ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.

M. Lacambre (Dominique), sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.

M. Allely (Jean), inspecteur du personnel civil au ministère de la défense.

Article (sans numéro) JORFARTI000002172945

En qualité de représentants des administrateurs civils

Mme Benoist (Marina), administrateur civil au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.

M. Houssin (Didier), administrateur civil au ministère de l'industrie.

M. Louis (François), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

M. Vignaux (François), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Mme Quillien (Claudie), administrateur civil au ministère de l'intérieur.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000371284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).