Article (sans numéro) JORFARTI000001594758
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 juillet 1995:
Sont nommés membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles à compter du 7 mai 1994:
M. Melin (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts;
M. Bellando (Jean-Louis), commissaire contrôleur général des assurances,
chef du service du contrôle des assurances;
M. Labory (Hervé), représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance;
Mme Montaggioni (Véronique), représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole;
M. Louis (Gilbert), sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.);
M. Delmas (Jean-Michel), sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
M. Genton (Francis), sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.);
M. Andreis (Max), sur proposition de la Confédération paysanne;
M. Lieutier (Hubert), sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (F.N.G.E.D.A.);
M. Boulnois (André), sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.);
M. Roque (Hubert), sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles;
M. Leger (Jean), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.);
M. Depardon (René), sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (A.P.S.A.D.).
Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles à compter du 7 mai 1994:
M. Cresson (Philippe), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (suppléant de M. Melin);
M. Granboulan (Paul), commissaire contrôleur en chef des assurances (suppléant de M. Bellando);
M. Robert (Philippe), sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (suppléant de M. Labory);
Mme Lemee (Jacqueline), sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (suppléant de Mme Montaggioni);
M. Bouille (François), sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant de M. Louis);
M. Lapie (Gérard), sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant de M. Delmas);
M. Malabirade (Bernard), sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (suppléant de M. Genton);
M. Leroy (Jean-René), sur proposition de la Confédération paysanne (suppléant de M. Andreis);
M. Caillat (Gérard), sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (suppléant de M. Lieutier);
M. de Baleine (Renaud), sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléant de M.
Boulnois);
M. Duval (Georges), sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (suppléant de M. Roque);
M. Poiget (Philippe), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (suppléant de M. Leger);
M. Vernhes (Didier), sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (suppléant de M. Depardon).