Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs;
Vu les arrêtés en date du 7 février 1995 et du 26 juin 1995 relatifs à la liste des sportifs Espoirs au 1er janvier 1995;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau, et notamment en sa séance du 12 avril 1995;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête:
Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés du 7 février et du 26 juin 1995 susvisés sont complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs à compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - La liste des sportifs Espoirs peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 19 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le sous-directeur, B. BLANC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.