Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 95-1043 du 22 septembre 1995 relatif à une taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Arrêtent:
Art. 1er. - En application du décret du 22 septembre 1995 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses et protéagineuses destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1995-1996:
Colza: 2,45 F par tonne;
Navette: 2,45 F par tonne;
Tournesol: 3,00 F par tonne;
Soja: 1,60 F par tonne;
Pois: 0,85 F par tonne;
Fève, féverole: 0,80 F par tonne;
Lupin doux: 0,95 F par tonne.
Art. 2. - Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 24/09/95 Page 14003 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, JEAN ARTHUIS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.