Article (sans numéro) JORFARTI000002174550
Art. 1er. - M. Roger Gicquel est nommé directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 15 juin 1995, en remplacement de M. Jacques Meyer, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-P-175 du 12 juin 1995 portant nomination du directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 juin 1995
Publié le18 juin 1995
PublicationJORF n°141 du 18 juin 1995
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAP9509175S
IdentifiantJORFTEXT000000372108
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation des services du conseil, modifiée par la décision no 92-P-61 du 21 avril 1992, notamment son article 6,
Décide:
Article (sans numéro) JORFARTI000001013226
Art. 2. - M. Roger Gicquel assiste le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur tous les aspects économiques et financiers du contrôle exercé sur les services de radio et de télévision.
Article (sans numéro) JORFARTI000001980541
Art. 3. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1995.
H. BOURGES
Textes cités liens · DILA1
Décision n°91-P-155 du 25 juillet 1991 · application