Article (sans numéro) JORFARTI000001013821
Art. 1er. - M. Louis Schweitzer est nommé président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1995
Publié le26 juillet 1995
PublicationJORF n°172 du 26 juillet 1995
NORECOT9551452D
IdentifiantJORFTEXT000000372345
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret no 95-841 du 17 juillet 1995 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001784849
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie et des finances, ALAIN MADELIN
Le ministre de l'industrie, YVES GALLAND
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · application