Article (sans numéro) JORFARTI000002377206
Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1995
Publié le20 août 1995
PublicationJORF n°193 du 20 août 1995
NORAGRE9501489A
IdentifiantJORFTEXT000000372368
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 89-201 du 4 avril 1989 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001208142
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000002174765
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002377207
A N N E X E
OPTIONS DU B.T.S.A. ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page 12476 a 12478 ......................................................
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1994 · modifie