Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Article (sans numéro) JORFARTI000001402347

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

1oAu 3o de l'article 1er, le membre de phrase: << lorsqu'ils possèdent la nationalité française >> est remplacé par le membre de phrase: << lorsqu'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne >>;

2oAu 5o de l'article 4, est ajouté, en fin de texte, un paragraphe ainsi rédigé:

<< Un certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine.

>>;

3oAux alinéas 2, 3 et 5 de l'article 21, le terme: << français >> est remplacé par les termes: << ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne >>;

4oA l'alinéa 1er de l'article 22, le terme: << français >> est remplacé par les termes: << ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001982935

Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.