Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1991
Publié le13 décembre 1991
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102900A
IdentifiantJORFTEXT000000721428
RéférenceArrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon, JO du 13 décembre 1991, NOR MENZ9102900ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;

Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000001568124

Arrête:

TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

Article (sans numéro) JORFARTI000001126767

Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon sont recrutés en première année par la voie de deux concours selon les modalités définies aux articles 2 à 22 ci-dessous.

1o Le premier concours comprend trois options:

1 Mathématiques;

2 Physique et chimie;

3 Sciences de la vie et de la Terre.

2o Le deuxième concours porte au choix des candidats sur deux des disciplines scientifiques suivantes:

1 Biologie-biochimie;

2 Chimie;

3 Géosciences;

4 Informatique;

5 Mathématiques;

6 Physique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001184029

Art. 2. - Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les concours et les options et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001377697

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES

A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS

Article (sans numéro) JORFARTI000000993292

Art. 3. - Pour être autorisés à s'inscrire aux concours, les candidats doivent:

1o Pour le premier concours: Etre titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur;

Pour le deuxième concours: Etre susceptibles d'obtenir à la session de juin de l'année du concours, à l'issue d'une scolarité de deux années après le baccalauréat effectuée exclusivement soit en université, soit en institut universitaire de technologie, l'un des diplômes ou titres suivants: a) Diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences; b) Attestation de succès aux examens de fin de premier cycle des études médicales ou des études pharmaceutiques; c) Diplôme universitaire de technologie dans une spécialité scientifique.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000721428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).