Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 712-8 à L. 712-19, R. 712-39 et D. 712-15;
Vu les décrets no 95-993 et no 95-994 du 28 août 1995 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation,
Arrête:
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 26/10/95 Page 15637 ......................................................
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, C. BAZY-MALAURIE