Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 712-8 et L. 712-14 à L. 712-16, R. 712-39 et D. 712-15,
Arrête :
Art. 1er. - Les périodes et le calendrier prévu à l’article R. 712-39 du code de la santé publique sont fixés en annexe pour les matières dont l’autorisation relève du ministre chargé de la santé en application de l’article D. 712-15 dudit code.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 968.
Fait à Paris, le 7 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.