Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié;
Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche,
Arrêtent:
Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé, les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 19/10/95 Page 15247 a 15248 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le secrétaire d'Etat au budget, FRANCOIS D'AUBERT